Dès lors qu’une liste de noms, avec des données correspondantes, est créée (clients, prospects, etc.), celle-ci doit être déclarée à la CNIL, dans le cadre de la «Loi informatique et libertés», sous peine de sanction pénale, cela même si l'entreprise ne souhaite pas échanger ou vendre son fichier clients. Pour toute information, contacter la CNIL.

D'autre part, il faut savoir que l'échange de fichiers clients entre entreprises ne peut être gratuit et doit obligatoirement faire l'objet d'une facturation.

Concernant l'e-mailing B to B :

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) interdit la prospection commerciale par courrier électronique “utilisant les coordonnées d'une personne physique” si celle-ci n'a pas donné son accord pour recevoir des messages.

Cependant, considérant que l'esprit de la loi est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner l’échange électronique entre professionnels, campagne emailing B to B, la CNIL estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable.

Par exemple, l'envoi d'un message présentant des véhicules utilitaire à prenom.nom@nomdelasociété.fr, directeur logistique, sans son accord préalable, est autorisé. En revanche, l'envoi d'un message qui présenterait une offre de bouquet TV (autrement dit à caractère privé), serait illicite.

La CNIL, d'autre part, souligne que l'utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure soumise aux règles relatives à la protection des données. Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique/

Pensez toujours à déclarer votre fichier à la CNIL